à retourner à : ASTARTE Sarl – 04, Grande Rue – 21250 LECHATELET
tél. 03 80 79 00 65 – fax 03 80 79 02 70

Entre d’une part : ………………………………………………………………
……………………………………………………………………

Nom du responsable : ………………………………………………………………

Adresse personnelle : ………………………………………………………………

Agissant en qualité de : ………………………………………………………………

Du groupe dénommé : ………………………………………………………………
. ci-après désigné ‘’le groupe’’

Adresse : ……………………………………… Tél. ……………….
…………………………………… Fax ........
- Département:

Et d’autre part : ASTARTE Sarl
12, rue de la Chapelle – 21250 LECHATELET

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Sur la demande du groupe, ASTARTE Sarl s’engage à accueillir, sur la péniche
‘’PALOMBE ‘’ des personnes membres du groupe ci-dessus désigné

du
sur le trajet

au

Article 2 : L’effectif sera approximativement le suivant,

Enfants de moins de 12 ans Garçons ……
Filles ……
Enfants de + de 12 ans et adultes Hommes ……
Femmes ……

Nombre total de personnes ……
Article 3 : ASTARTE Sarl met à la disposition du groupe défini par l’article 2, sa péniche‘’PALOMBE’’ pour les prestations vues ensemble.

Article 4 : Le co๛t du séjour sera le suivant,

Article 5 : Pour être recevable, la présente convention devra être,
- 5.1 complétée, signée et adressée en deux exemplaires à ASTARTE Sarl – 12, rue de la
Chapelle – 21250 LECHATELET, au plus tard le ………………………………….
- 5.2 accompagnée :
5.2.1 d’un chèque d’arrhes d’une valeur au moins égale à 30% du montant
total du séjour, soit ……………………………………………………
5.2.2 d’un chèque de 155,00 € de caution qui sera restitué au groupe en fin
de séjour sauf dégradations notoires.
.
Toutes conventions non accompagnées des deux chèques seront jugées non recevables

Article 6 : La présente convention prendra effet à la date de sa signature par ASTARTE Sarl.

Article 7 : ASTARTE Sarl retournera au groupe un exemplaire de la présente convention signé par le gérant ou son représentant.

Article 8 : ANNULATION, DESISTEMENT TOTAL DU GROUPE
- en cas d’annulation complète signalée à ASTARTE Sarl, entre la date de signature de la convention par le gérant de ASTARTE Sarl ou son représentant et 31jours avant la date d’arrivée sur la péniche telle que prévue par la présente convention, il sera facturé au groupe un forfait de 20% du montant prévu par celle-ci.
. entre 30 et 15 jours avant le départ, il sera facturé au groupe 30% du montant prévu par la
convention.
. moins de 15 jours avant le départ, le désistement total du groupe entra๎nera la facturation totale prévue par la convention de réservation.
. pendant le séjour, le départ prématuré du groupe entra๎nera la facturation totale du montant du séjour tel que prévu par la convention de réservation.

Article 9 : DESISTEMENT PARTIEL
- moins de 15 jours avant le départ, le désistement partiel du groupe, dans une proportion supérieure à 10% de l’effectif prévu dans la convention de réservation entra๎nera la facturation de l’ensemble du groupe.
- pendant le séjour, le désistement partiel du groupe, sauf cas de maladie d๛ment constaté par un médecin, sera entièrement facturé au groupe.

Article 10 : DEPASSEMENT D’EFFECTIF
ASTARTE Sarl ne prend aucun engagement concernant l’accueil des personnes supplémentaires en cas de dépassement, même minime, d’effectifs par rapport à ceux prévus dans la convention de réservation Dans ce cas, la facturation sera établie en fonction des effectifs réellement présents sur la péniche et ce, quelques soient les conditions d’hébergement qui, de fait, auront été imposées par le groupe. En cas d’annulation totale ou partielle du séjour, décidée par le groupe, pour des raisons de dépassements d’effectifs, les clauses prévues aux articles 08 et 09, de la présente convention sont pleinement applicables. En aucun cas, la
capacité maximum, autorisée par l’agrément du bateau, ne pourra être dépassée.

Article 11 : DIMINUTION D’EFFECTIF
Les frais fixes de la péniche représentant de 50 à 80% du montant du prix de la journée, selon le type d’activité choisie, ASTARTE Sarl fera supporter au groupe la totalité de ces frais si une variation trop importante intervenait dans la convention.

Article 12 : Lors des classes fluviales, un 2ème groupe peut être joint au premier, pour toute la durée de la classe, si l’effectif payant est inférieur à 25.
Lors des classes fluviales, et de façon ponctuelle, une 2ème groupe peut être joint au premier, pour une journée, à l’occasion d’une promenade fluviale.

Article 13 : REGLEMENT
Le montant de la facture est exigible le jour du départ, sauf conditions particulières admises par ASTARTE Sarl.
Le groupe dispose de 15 jours, à compter de la réception de la facture, pour la contester. Le groupe s’engage à régler le solde de la facture définitive à ASTARTE Sarl, dans un délai de 15 jours suivant son émission.

Article 14 : ASTARTE Sarl ne peut être tenu pour responsable de l’annulation du séjour pour cause de ch๔mage de la voie d’eau, d’une crue, d’une panne moteur, d’une avarie sur la péniche, ou de tout autre problème interdisant toute navigation de la péniche. ASTARTE Sarl mettra prioritairement au groupe d’autres créneaux disponibles. En cas d’échec ou de refus du groupe, ASTARTE Sarl remboursera intégralement les sommes déjà versées par le groupe.

Article 15 : LITIGE
En cas de litige ou de contentieux, le TRIBUNAL de BEAUNE sera seul compétant.

Fait à LECHATELET, le …………….. Fait à …………………., le ……………

ASTARTE Sarl Le responsable du groupe (2),
Le Gérant,

Michel DECUPPER

(1) Barrer la ou les mentions inutiles
(2) Faire précéder la signature de la mention manuscrite ‘’lu et approuv钒